11.01.2010 Auto-entrepreneur, l'enfer de l'administration

Vieux. Ce billet a plus d'un an. S'il contient des informations techniques elles sont peut être obsolètes.

Vu que le montant de capital en ma possession est proche du néant, le meilleur choix début 2009 pour m'affranchir du joug salarial me paraissait de pouvoir jouir de la liberté de m'auto exploiter via le nouveau statut d'auto-entrepreneur (vive l'humour marxiste).

En conséquence je m'empressais d'adhérer en ligne au régime de l'auto-entrepreneur cédant aux sirènes de la simplicité administrative vantée dans la FAQ officielle.

Le 5/01/2009 à 10:00:32, le Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF de PARIS me confirmait par email l'annulation de ma télédéclaration au motif d'une pièce justificative non conforme aux normes exigées avec pour conséquence une mise en attente de mon dossier. Ma pièce justificative était pourtant valide. Première angoisse calmée à 10:17:47 par un second email du CFE me confirmant la bonne réception de mon dépôt de dossier. Allez comprendre.

Dans le formulaire P0 Auto-Entrepreneur de déclaration de début d'activité destiné au CFE, j'ai bien pris soin de choisir un organisme conventionné pour l'assurance maladie parmi la liste proposée, en l'occurrence les Mutuelles du Soleil.

Première déconfiture : je ne peux pas prétendre au versement libératoire de l'impôt car mon revenu fiscal de référence en 2007 dépasse de 634 euros la limite imposée pour bénéficier du versement libératoire. Bon je le savais puisque j'avais lu la FAQ. Par contre il m'était impossible de décocher la case pour ne pas bénéficier du versement libératoire sur le formulaire de la télédéclaration. Donc coup de fil à l'URSSAF qui ne parviens pas à m'expliquer comment ça va se passer pour moi et me renvoie vers mon Service des Impôts. J'appelle donc mon centre des impôts, je parle à 3 ou 4 personnes différentes jusqu'à ce que je tombe sur une personne qui comprend ce que je dis et on m'explique qu'en fait je vais être sous le régime micro-BNC, que je ne peux pas prétendre au versement libératoire de l'impôt, que je bénéficie du régime micro-social simplifié mais pas du régime micro-fiscal simplifié et que je vais être assujetti à la taxe professionnelle sur la base de 6% des recettes plus la valeur locative de mon "espace bureau". Soit. C'est mon choix de vie et j'assume. Le CFE est censé faire suivre mon adhésion à une caisse d'assurance maladie.

Le 17/11/2009 cachet de la poste faisant foi, je réceptionne par voie postale une attestation de l'URSSAF qui me confirme mon affiliation au statut d'auto-entrepreneur :

A MONTREUIL, le 17 Novembre 2009

Nous avons bien enregistré votre création d'activité en tant qu'auto-entrepreneur à compter du 05/01/2009, pour laquelle vous avez également opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Ah. En novembre on me confirme mon adhésion de janvier et on me dit que j'ai opté pour le prélèvement libératoire alors que j'ai téléphoné à l'URSSAF et au Service des Impôts pour leur dire que non... Soit. Entre temps j'ai déjà télédéclaré 2 fois mes revenus d'activités prélevés par l'URSSAF de Paris presque aussi rapidement qu'un prélèvement du Trésor Public.

Bon... suite de mon aventure.

En décembre je dois consulter un médecin. J'envoie ma feuille de soin, un RIB et une déclaration de choix du médecin traitant (pour vous dire que ça m'arrive souvent) aux Mutuelles du Soleil. Début janvier ils me répondent par courrier et me retournent ma déclaration de choix du médecin traitant et mon RIB (mais pas ma feuille de soin) accompagné d'un courrier m'informant que je ne suis pas affilié chez eux au titre du régime obligatoire des professions indépendantes. Je leur téléphone et il s'avère qu'ils n'ont aucune trace de moi, ni de mon numéro de sécurité sociale ni de mon nom. Ils me demandent de voir ça avec la caisse RSI (régime social des indépendants). Et quid de ma feuille de soin ? On m'indique de demander un duplicata à mon médecin...

Coup de fil à la caisse du RSI des professions libérales d'Île de France. 25 minutes d'attente et j'explique mon problème. On me donne un autre numéro de téléphone : celui de la cellule d'affiliation qui gère mon mois de naissance. 3 essais plus tard je tombe sur une femme aussi sympathique qu'une porte de prison qui me raconte que le RSI ne travaille pas avec les Mutuelles du Soleil pour les "auto-entrepreneurs profession libérale" et qu'elle va m'envoyer un nouveau formulaire pour choisir un autre organisme. Je lui demande pourquoi j'ai du choisir un organisme conventionné lors de mon adhésion au statut et manifestement elle ne sait pas quoi me dire et me demande de me renseigner à l'URSSAF. De toute façon le ton employé par la personne me donnait juste envie de l'insulter.

Rebelote, coup de téléphone à l'URSSAF de Paris, on m'assure que les Mutuelles du Soleil sont juste une mutuelle ce qui est faux. Je leur explique que c'est l'organisme que j'ai choisi lors du remplissage de mon formulaire d'adhésion au statut mais rien n'y fait. On me demande de téléphoner à l'assurance RAM GAMEX qui doit avoir une trace de moi. Au passage, bon joueur, je leur signale qu'ils n'ont toujours pas encaissé ma troisième déclaration de revenus, on m'assure que c'est bizarre et qu'on va me contacter sous 48 heures.

Appel téléphonique au service client de RAM GAMEX. Pas de trace de moi. Là quelqu'un d'honnête et de compétent me dit qu'il a du y avoir un dysfonctionnement au sein d'une des institutions. Merci Einstein. Il s'avère que je n'ai pas d'assurance maladie depuis 1 an mais qu'une fois que j'aurai transféré moi-même l'attestation de l'URSSAF à une assurance maladie obligatoire je n'aurai plus à m'inquiéter et qu'en plus le paiement des cotisations est rétro-actif !

Vive la lourdeur administrative du statut d'auto-entrepreneur. Personne n'est capable d'expliquer mon cas. Tout le monde utilise des termes différents. C'est juste hallucinant. Comment en est-on arrivé à un tel niveau de complexité administrative ?

Ca donne vachement envie de s'y mettre :D

11.01.10 19:33

Moi je cumule ce status avec les ASSEDIC je te raconte même pas :( vive la France !

11.01.10 19:42

Mon père a enchainé quelques prises de tête également avec l'URSSAF.

Effectivement, pour quelque chose de supposé simple, les administrations ont quand même tenu à complexifier le plus possible la chose. Donc vive les galères et les déclarations, rien de simple ou de compréhensible et bien sûr comme toujours personne de compétent pour répondre aux questions.

Bref, un beau merdier comme on les aime tant, et personne pour mettre un coup de pied dans la fourmilière donc à priori ça ne s'arrangera jamais.

Bon courage en tout cas

11.01.10 22:04

Salut Marco,

Quelle merde, la vache ! Dis, sommes-nous en France ou bien dans l'ex-Union Soviétique encore ?
Ton parcours me fait franchement halluciner.
Dire qu'il y a des gens qui sont payées pour s'occuper de ça, je me demande bien ce qu'ils font.

Bon courage à toi.

12.01.10 04:52

Ouais c'est pas de bol pour ma pomme. Maintenant il y a des gens pour qui ça s'est très bien passé. Il faut juste toucher du bois pour ne pas avoir de problème.

Mais là je suis quand même grave remonté après toutes ces démarches sans trouver un interlocuteur capable de m'expliquer clairement ce qui se passe !

12.01.10 05:19

Ah kemar les joies de l'administration... imagine avec le statut d'entreprise individuelle...

12.01.10 16:21

Pas de panique, c'est pas lié à l'auto entrepreneur, c'etait et c'est toujours le même merdier pour toutes les entreprises, c'est juste l'incompetence généralisée des fonctionnaires ou quasi-fonctionnaires. La complexité administrative ne date pas d'hier et n'est pas pres de disparaitre, c'est le nombre de fonctionnaire qui génère le bordel.
Je parle d'expérience - 20 ans à mon compte!
Mon conseil : en faire un maximum par écrit, garder copie de tout et quand on est en face d'une personne bien noter le nom ostensiblement. Quand un probleme de ce type apparait envoyer tres largement un courrier avec les dates, les organismes concernés et si possible les noms à tout le monde. Le problème c'est que personne n'est responsable, si les interlocuteurs sentent qu'on peut les identifier cela va nettement mieux. Surtout apres une ou deux diffusions larges, on finit par vous connaitre et à faire gaffe à vos dossiers.
Malheureusement cela ne marche pas pour tout, mais c'est une règle de conduite à adopter systématiquement

17.01.10 23:03

Ouille, ton histoire me rappelle trop ma galère, qui commença de même par un formulaire P0 (bien avant l'invention de cette saloperie de statut précaire qu'est l'auto-entrepreneur) et m'entraîna plus d'un an durant dans des démêlés administratifs incroyables... http://romy.tetue.net/remplissez-ce-formulaire-p0-et-tout-ira-bien

Bon courage !

23.01.10 02:44

@tetue pas mal ton histoire ! Quelque part ça me rassure :)

Et pour le statut d'AE on peut voir les 2 côtés du truc : celui (bien véritable) de la précarité, mais aussi celui qui permet de tester un vrai projet à moindre frais. Y a pas que du mauvais.

28.01.10 02:28

je débute pour avoir des infos je me demande quel service est capable de donner les infos je suis allocataire du rsa j'ai fait mairie pôle emploi et service d'aide au allocataire du rsa j'ai pris 0 renseignement personne ne na su me donner les infos aie ! je suis pas au bout de mes pênes.

04.02.10 13:09

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