Voici ce que j'ai compris du fonctionnement du prélèvement à la source pour les TNS à l'IS qui démarre en janvier 2019.
Pour les TNS, le prélèvement à la source prend la forme d'un acompte d'impôt prélevé (mensuellement ou trimestriellement) par l'administration fiscale.
Le montant de cet acompte est :
- calculé sur la base des derniers revenus d'activité connus déclarés dans la nouvelle case 1GB
- actualisé en septembre les années suivantes (pour tenir compte des changements éventuels)
C'est à dire que le montant des acomptes de l'année N est calculé :
- à partir des revenus N-2 de janvier à août
- à partir des revenus N-1 de septembre à décembre (après votre nouvelle déclaration)
Par exemple, le montant des acomptes 2019 est calculé :
- à partir des revenus 2017 (déclarés en 2018) de janvier à août
- à partir des revenus 2018 (déclarés en 2019) de septembre à décembre
Ces acomptes représentent le montant de l'impôt de l'année N et non plus de l'année N-1 :
| Impôt de l'année | Concerne les revenus perçus en | Base de calcul |
|---|---|---|
| 2018 | 2017 | Revenus perçus en 2017 |
| 2019 | 2019 | Revenus perçus en 2017 + 2018 |
L'impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé grâce au Crédit d'Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR).
En ces temps de ras-le-bol fiscal, c'est pour le moins opportun.
Mais les revenus exceptionnels resteront imposés en 2019 de sorte que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas optimiser leur fiscalité en majorant artificiellement leurs revenus de l'année 2018. Un TNS aurait pu par exemple baisser ses cotisations Madelin pour gonfler sa rémunération 2018.
Il faut donc comprendre les mécanismes d'appréciation du caractère non exceptionnel d'un revenu, et là je vous souhaite une bonne lecture. Pour cela, on n'est jamais déçu par l'administration française.
En gros pour éviter les abus, les revenus perçus en 2018 seront comparés au montant perçus les 3 années précédentes : 2015, 2016 et 2017 (et le cas échéant, 2019). Si le revenu 2018 est supérieur au revenu le plus élevé des 3 années précédentes, le montant excédant le revenu le plus élevé sera soumis à l'imposition.
Reste à savoir quel sera le taux d'imposition des revenus exceptionnels pour savoir s'il y a un coup à jouer ou pas en fonction de votre barème d'imposition.
Tout est fait pour que vous ne puissiez pas gruger le fisc. Il faut juste être une grosse boîte pour échapper à l'impôt en France (et dans le monde). Si vous êtes petit, vous passez à la caisse !
Joint